ENTREPRENEURS : CE QUI CHANGE EN 2020

PREMIERE EVOLUTION : LE CONGE MATERNITE

Jusqu’à début 2019, avoir un enfant quand on était à son compte était un projet qu’il fallait préparer bien à l’avance car il nécessitait beaucoup d’économies. Et même malgré cette anticipation, certaines travailleuses indépendantes se retrouvaient endettées. Entre le local à payer, la perte de clients, les éventuels remplaçants à rémunérer, il était difficile de s’en sortir.

Mais depuis mai 2019, les cheffes d’entreprises ont vu leur statut s’améliorer que ce soit au niveau de la durée ou de la rémunération.

Durée du congé maternité :

Aujourd’hui, la durée du congé maternité d’une indépendante est identique à celui d’une salariée. Par exemple, le congé sera d’une durée de 16 semaines s’il s’agit d’un premier ou deuxième enfant.

Rémunération du congé :

Sous condition d’avoir été affiliée pendant les 10 derniers mois et de manière consécutive à la sécurité sociale (ce peut être en tant qu’indépendante, salariée ou au chômage), une femme cheffe d’entreprise peut bénéficier :

• D’une allocation forfaitaire
• D’indemnités journalières

Il faut aller sur leur site et faire une simulation pour connaître les montants qui seront versés.

De plus, pour pouvoir bénéficier des ces aides, il faut s’arrêter un minimum 8 semaines dont 6 après l’accouchement et avoir eu un minimum de revenu pendant les 3 dernières années.

Depuis quelques jours, la sécurité sociale a mis à disposition un carnet pour aider l’ensemble des Travailleurs Indépendants futurs parents dans leur démarches.

DEUXIEME EVOLUTION : L’EPARGNE DES INDEPENDANTS

En tant que travailleurs indépendants, certains préparaient leur retraite en effectuant des placements financiers grâce à des PERP ou des contrats Madelin.

Depuis novembre 2019, l’Etat a mis en place un nouveau Plan d’Epargne Retraite déclinable en PER Individuel ou en PER Collectif. Le PER qui intéresse la plupart des Indépendants est le PER Individuel.

Quels sont les avantages du PER ?

• Les montants versés sur le PER sont déductibles des revenus imposables.
• On peut aussi bien récupérer le placement sous forme de rente et/ou de capital au moment de la retraite
• Il est possible d’effectuer des déblocages anticipés (achat de la résidence principale, surendettement, etc)

Quels sont les inconvénients du PER ?

• Il n’y a pas d’avantage fiscal si on est peu ou pas imposable
• Le capital et les rentes versés sont soumis à l’impôt sur le revenu au moment du déblocage sauf conditions particulières
• L’épargne est indisponible sauf en cas d’événements importants et justifiés.

Le PER est un produit d’épargne accessible à tous, qu’on soit salarié ou indépendant. Il a pour pour vocation de nous accompagner durant toute notre vie professionnelle afin de nous constituer un capital pour notre retraite. Il existe d’autres possibilités d’épargne, comme l’assurance-vie par exemple. Mais quelque soit le type de produit choisi, il est important d’en connaître ses avantages et ses inconvénients afin d’opter pour celui qui correspond le plus à nos besoins.

TROISIEME EVOLUTION : LE DROIT AU CHOMAGE DES INDEPENDANTS

Avant, les chefs d’entreprise ne cotisaient pas au chômage et ne pouvaient donc pas en bénéficier en cas de cessation de leur activité. Mais ça, c’était avant ! 😉 Depuis le 1^er novembre 2019, les entrepreneurs peuvent désormais bénéficier d’une allocation chômage.

Cette allocation est soumise à de nombreuses conditions telles que :

• Exercer une activité non salariée pendant 2 ans dans la même entreprise
• Atteindre un CA de 10 000 minimum les deux dernières années
• Avoir des ressources personnelles < au montant du RSA
• Avoir son entreprise en liquidation ou en redressement depuis moins de 12 mois

Le montant de l’allocation est de 800 € sur une durée de 6 mois. Pour connaître tous les critères à remplir pour bénéficier de l’allocation chômage, c’est ici.

QUATRIEME EVOLTUTION : LA SECURITE SOCIALE POUR TOUS

Il y a quelques années, la caisse sociale dont dépendait les travailleurs indépendants non salariés était le RSI (Régime Social des Indépendants). En 2018, le RSI est devenu la SSI (Sécurité Sociale des Indépendants). Mais depuis 2020, la SSI a laissé place à la CPAM ou l’Assurance Maladie. En effet, cette dernière devient progressivement l’interlocuteur privilégié des Indépendants pour tout ce qui concerne le remboursement des frais de santé (médecins, pharmacie, hôpital, etc) mais également le versement des indemnités journalières (maladie, maternité).

En revanche, toutes les particularités du régime des Indépendants sont maintenues comme les assiettes de cotisation en fonction de son activité, paiement ou le paiement des cotisations à l’URSSAF.

CINQUIEME EVOLUTION : LA CAISSE DE RETRAITE DES INDEPENDANTS

De la même manière, jusqu’à fin 2019, la SSI était aussi l’interlocuteur des Indépendants qui partaient à la retraite. Or, depuis 2020, c’est la CARSAT (Caisse d’Assurance Retraite et de la Santé au Travail) qui prend le relais sauf pour les professions libérales qui sont toujours gérées par la CNAVPL. Il existe une CARSAT par région. Il faut donc se rapprocher de cette dernière pour avoir des informations sur sa retraite.

Pour ce qui est des taux de cotisations, rien ne change pour le moment. Chaque catégorie de métier possède son propre taux de cotisation.

SIXIEME EVOLUTION : L’ACRE C’EST COMME LES ANTIBIOTIQUES , C’EST PLUS AUTOMATIQUE…

A l’origine, l’aide dont pouvaient bénéficier les créateurs d’entreprise s’appelait l’ACCRE (Aide aux Chômeurs Créateurs ou Repreneurs d’Entreprise). Comme son nom l’indiquait, elle était principalement réservée aux chômeurs et il fallait en faire la demande auprès de l’URSSAF.

Or, en janvier 2019, le gouvernement a décidé d’élargir son application à tous les créateurs d’entreprise. Il n’y avait également plus de formulaire à remplir, elle était automatique. Elle est ainsi devenue l’ACRE (Aide aux Créateurs et Repreneurs d’Entreprise). C’est certainement une des raisons qui a encouragé beaucoup de personnes à créer leur entreprise en 2019.

Mais au vu de l’ampleur du manque à gagner, l’Etat s’est rétracté et depuis le 1^er janvier 2020, l’ACRE est redevenu accessible à seulement certaines personnes :

• Être chômeur indemnisé
• Avoir entre 18 et 26 ans
• Créer une entreprise dans une Zone Urbaine Sensible (ZUS)
• etc

Il y a de nouveau un formulaire à remplir et à transmettre à l’URSSAF.

De plus, en 2019, l’exonération des cotisations sociales pouvait atteindre 3 ans pour les micro-entrepreneurs. Tandis que les sociétés ne pouvaient bénéficier de cette aide que pendant 1 an.

Mais aujourd’hui, l’ACRE est limitée à 1 an pour tous (micro-entrepreneurs et sociétés). Ces changements vont donc inciter les futurs entrepreneurs de 2020 à se demander quel est le meilleur statut pour créer son entreprise.

Afin de faciliter le choix de son statut juridique, naixian.fr a créé un comparateur et un simulateur qui permettent de calculer les charges d’une entreprise en fonction du CA estimé et des caractéristiques de son entreprise.

CONCLUSION DES 6 CHANGEMENTS SUR L’ENTREPRISE DES 2020:

Au vu des dernières évolutions, on peut dire que le statut de l’entrepreneur se rapproche de plus en plus en de celui du salarié. Ce changement permet de rassurer ceux qui souhaitent créer leur entreprise en 2020 mais qui ont un sentiment d’insécurité face à ce statut. Tu fais partie de ceux qui souhaitent se mettre à leur compte, mais tu ne sais pas comment t’y prendre ? Voici un guide qui peut t’y aider.

En attendant de te revoir sur notre site, nous espérons que ce 1er article de notre blog t’a plu. N’hésite pas à le partager sur les réseaux sociaux !