TOUT, TOUT, TOUT, TU SAURAS TOUT SUR L'ENTREPRISE ! 😉
Voici les 6 éléments de base à connaître sur l’entreprise.
DÉFINITION DE L’ENTREPRISE
Une entreprise, c’est une entité juridique qui permet d’encadrer légalement une activité professionnelle. Cette structure est caractérisée par le choix :
- du statut juridique
- du type d’imposition
- du régime d’imposition
- de la franchise éventuelle à la TVA
Le choix du statut juridique impactera le statut social du dirigeant et par conséquent ses cotisations pour la retraite.
C’est pour ces raisons qu’il est important de comprendre un minimum tous les enjeux lorsqu’on choisit de créer une entreprise.
Définir son entreprise, c’est donc choisir les différents paramètres qui la composent ainsi que la meilleure combinaison possible entre ces différents éléments.
Voici donc quels paramètres sont à connaître sur l’entreprise.
LE STATUT JURIDIQUE
En tant qu’indépendant, quatre statuts juridiques sont envisageables :
- L’EI : Entreprise Individuelle
- L’EIRL : Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée
- L’EURL : Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée ou SARL Unipersonnelle
- La SASU : Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle
L’EI et l’EIRL sont des entreprises individuelles, c’est à dire que ton entreprise = toi. Autrement dit, tu exerces en nom propre. Il n’y a pas de distinction sur le plan juridique entre ton activité professionnelle et ta personne.
La principale différence entre les deux est :
- En EI, tout ton patrimoine est engagé sauf ta résidence principale.
- En EIRL, seul le patrimoine affecté au capital social est engagé.
Tandis qu’en EURL ou en SASU, tu crées une société appelée également une personne morale. Ta société et toi vous êtes juridiquement parlant deux personnes distinctes.
Cela implique le versement d’un capital, la rédaction de statuts, la tenue d’une comptabilité, etc. L’argent gagné n’est donc pas directement pour toi mais pour ta société. Tu pourras ensuite te verser un salaire et/ou des dividendes. Les charges varient selon le statut choisi.
LE TYPE D’IMPOSITION
Il existe deux types d’imposition :
- l’Impôt sur le Revenu (IR)
- l’Impôt sur les Sociétés (IS)
On pourrait croire que l’Impôt sur le Revenu s’applique aux Entreprises Individuelles (en nom propre) et que l’Impôt sur les Sociétés s’applique aux sociétés.
Or, il est possible d’être en EIRL et choisir l’IS. Il est également possible d’être en EURL ou en SASU et de choisir l’IR. Il y a certes des conditions à remplir, mais ces solutions sont envisageables. Dans certains cas, ces types de montage financier peuvent même te faire gagner de l’argent.
LE RÉGIME D’IMPOSITION
Bien qu’il existe deux types d’imposition, l’IR ou l’IS comme vu précédemment, il existe cependant trois régimes d’imposition :
- le régime de la micro-entreprise
- le régime réel
- le régime de la déclaration contrôlée
Le régime de la micro-entreprise est un régime simplifié. Au lieu de déduire les charges réelles de son chiffre d’affaires (CA), on applique un abattement forfaitaire qui dépend de son secteur d’activité. Ce régime n’est possible que si ton CA ne dépasse pas certains seuils.
Le régime réel ou de la déclaration contrôlée fonctionnent tous les deux de la même manière. On déduit de son chiffre d’affaires les charges réelles payées pour le fonctionnement de son entreprise. L’un concerne les bénéfices industriels et commerciaux et l’autre les professions libérales.
LA TVA
Quand tu vends un service ou que tu crées quelque chose, tu produis une valeur que l’Etat taxe, la TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée). Trois possibilités existent :
- La Franchise en base de TVA
- Le Régime Réel Simplifié de TVA
- Le Régime Réel Normal de TVA
L’assujettissement à la TVA est obligatoire si ton chiffre d’affaires dépasse un certain seuil. En dessous, elle est facultative. Il est également possible d’être en micro-entreprise et d’opter pour la TVA.
De plus, il existe aujourd’hui de nombreux outils pour faciliter les déclarations de TVA.
Il faut donc se demander ce qui est le plus intéressant dans SA propre situation: la franchise ou l’assujettissement à la TVA ?
LA RETRAITE
La retraite est un sujet on ne peut plus actuel !
Jusqu’à fin 2019, les travailleurs indépendants cotisaient pour la retraite auprès d’une caisse spécifique en fonction de leur activité (CNAV, SSI, MSA)
A partir de 2020, tout le monde cotise auprès de la CARSAT dépendant de sa région sauf les professions libérales.
De plus, le montant de la retraite de base se calculait sur les 25 meilleures années, comme les salariés, mais avec la réforme, ça risque de changer. La retraite complémentaire, quant à elle, se calcule déjà sur le ,ombre de points acquis durant sa période d’activité multiplié par la valeur du point au moment de sa revente.
Il est donc important de comprendre comment fonctionne la retraite pour mieux l’anticiper.
CONCLUSION : DÉFINITION DE L’ENTREPRISE
Cette deuxième étape de notre guide t’a donné la définition d’une entreprise en t’offrant une vision globale sur ce qu’elle est juridiquement parlant et quelles en sont ses principales caractéristiques.
Maintenant, que tu sais de quoi est composé une entreprise, la prochaine question à se poser est comment combiner les différents éléments entre eux. Autrement dit, comment choisir le meilleur montage financier pour optimiser sa situation.
PROCHAINE ETAPE
Comment choisir mon entreprise ? Comment savoir quelle forme d’entreprise est le plus rentable ? Quel impact ma situation personnelle a-t-elle sur le choix de mon statut ?